Objectifs :
Maîtriser les règles de TVA afin d’identifier le régime applicable, distinguer les opérations imposables ou exonérées, calculer la TVA récupérable, traiter l’autoliquidation et les opérations internationales, et remplir correctement la déclaration CA3.
Programme :
Partie 1 : régimes d’imposition
- Présentation des régimes
- Options : délai, période couverte
- Franchissement des seuils : zone de danger
Partie 2 : champ d’application
- Opérations imposables de plein droit, opérations exonérées et opérations soumises par option à la TVA
- Exonération et conséquences
Partie 3 : base imposable et TVA collectée
- Base imposable
- Fait générateur et exigibilité
- Autoliquidation
- Obligations d’ordre comptable
Partie 4 : TVA déductible
- Conditions de forme
- Conditions de fond
- Conditions de délai
- Coefficient de déduction
Partie 5 : territorialité
L’objecfif est de sensibiliser le participant sur ces opérations complexes et lourdes de conséquences si elles n’ont pas été correctement appréhendées
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Territorialité des prestations de services intracommunautaires
- PBRD et ventes à distance
Partie 6 : TVA à régulariser
- Déclarer les régularisations sur la CA3
- TVA sur les créances irrécouvrables
- Décalage de TVA et sanctions
Public : collaborateur peu expérimenté (de 6 mois à 3 ans d’expérience) gérant un portefeuille BIC / BNC
Durée : 7h
Format : présentiel
Intervenante : Carine Berthoud
Date de la formation : lundi 28 septembre 2026 de 9h00 à 17h00
Nombre de participants : 8 personnes
Tarif : 255.00 € HT (repas inclus)