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Nous vous accompagnons à toutes les étapes de votre vie d’entrepreneur : création d’entreprise, prévention fiscale, prévention des difficultés économiques et financières, formation, observatoire & statistiques, information, centrale d’achats & comité d’entreprise externalisé.
Contactez-nousLe comité d’entreprise (CE) — aujourd’hui remplacé par le comité social et économique (CSE) — est une instance représentative du personnel mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il est chargé de défendre les intérêts des salariés, mais il propose aussi de nombreux avantages sociaux et culturels : chèques vacances, réductions sur les loisirs, offres culturelles, etc.
Cependant, les travailleurs indépendants (freelances, auto-entrepreneurs, professions libérales, etc.) ne sont pas rattachés à une entreprise avec un CSE. Par conséquent, ils n'ont pas accès directement aux avantages proposés par ces comités
En adhérant à l'OGMA 74, les indépendants peuvent bénéficier d'une solution alternative leur permettant de profiter de services similaires. C'est le cas avec notre offre Dynabuy, une centrale d'achat et un comité d'entreprise externalisé.
A noter que les loueurs de meublés non-professionnels (LMNP) ne peuvent pas bénéficier de cette offre de CE car elle exige d'avoir un code NAF ou APE.
Un Examen de Conformité Fiscale (ECF) est une démarche volontaire permettant à une entreprise (ou à un travailleur indépendant en BIC ou BNC) de faire valider sa conformité fiscale sur certains points précis par un tiers de confiance, comme un expert-comptable, un avocat ou une association de gestion agréée comme l'OMGA 74. Cet examen permet aussi de bénéficier d’une absence de pénalités et d’intérêts de retard en cas de redressement sur l’un des 10 points validés.
L'ECF permet de vérifier, en amont, que l'entreprise applique correctement certaines règles fiscales (TVA, amortissements, exonérations, etc.). Cela permet de limiter les risques de redressement en cas de contrôle ultérieur.
Un ECF démontre une volonté de transparence et de bonne gestion tout en renforçant la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis :
de l’administration fiscale,
des partenaires financiers,
des clients ou fournisseurs.
En cas de contrôle fiscal, si l’administration remet en cause un point déjà validé dans un ECF, l’entreprise peut bénéficier d’une exonération de pénalités et d’intérêts de retard (sous conditions), si elle a appliqué de bonne foi les recommandations du professionnel.
L’ECF permet aussi d’identifier des erreurs ou imprécisions sans attendre un contrôle fiscal officiel. L’entreprise peut alors corriger sa situation spontanément.
L’examen porte sur 10 points clés, par exemple :
Le respect des règles de TVA,
La déductibilité des charges,
Le traitement fiscal des immobilisations,
Le régime fiscal choisi,
La conformité des factures, etc.
L'OMGA 74 fournit chaque année à tous ses adhérents leurs ratios professionnels établis à partir des codes d'activité professionnelle sous la forme de tableaux reprenant les statistiques individuelles et comparatives des deux derniers exercices. Ce document vous aide à évaluer vos écarts éventuels par rapport à d'autres entreprises similaires en matière de marges, frais généraux, charges de personnel, frais financiers...
