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Comment gérer la facturation auto-entrepreneur et quelle démarche suivre pour la dématérialisation ?
La gestion de la facturation est une étape essentielle pour tout auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur). Elle garantit non seulement le bon suivi de l’activité, mais elle est également une obligation légale. De plus, la transition vers la facture électronique s’impose progressivement dans le cadre de la réforme de la facturation en France. Voici un guide pour s’y retrouver.
1. Gérer sa facturation en tant qu’auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur doit émettre une facture à chaque vente de bien ou de prestation de service, notamment lorsqu’il travaille avec un professionnel. La facture doit comporter des mentions obligatoires, telles que :
Le nom et l’adresse du vendeur et de l’acheteur
Le numéro SIREN/SIRET
Le numéro de facture unique
La date de la vente/prestation
La description du bien ou service
Le prix unitaire et le montant total
La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si l’auto-entrepreneur est en franchise de TVA
Les factures doivent être conservées pendant 10 ans, au format papier ou numérique.
2. La dématérialisation des factures : une obligation progressive
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique prévue par la loi de finances 2020, les auto-entrepreneurs sont eux aussi concernés par l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (comme le portail public Chorus Pro ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire - PDP).
Nouveau calendrier des obligations (mis à jour en mars 2024) :
1er septembre 2026 :
→ Obligation de réception de factures électroniques pour toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs.
1er septembre 2027 :
→ Obligation d’émission de factures électroniques pour les PME et les micro-entreprises, donc les auto-entrepreneurs.
3. Quelles démarches suivre pour se conformer ?
Pour préparer cette transition, un auto-entrepreneur doit :
Se tenir informé via le site de l’administration (impots.gouv.fr) ou via les portails spécialisés.
S’enregistrer sur une plateforme de facturation (Chorus Pro ou une PDP).
Utiliser un logiciel de facturation compatible avec le format électronique structuré (Factur-X, UBL, etc.).
Se former aux formats et au fonctionnement de la plateforme choisie.
Archiver électroniquement ses factures conformément à la réglementation.
L'OMGA 74 accompagne dès maintenant les auto-entrepreneurs à adopter de bonnes pratiques de facturation, afin qu'ils soient prêts pour l’échéance de septembre 2027 instaurant l’émission obligatoire de factures électroniques. Anticiper cette réforme permet de rester en conformité et de gagner en efficacité administrative.