Location nue (non meublée)
Il s’agit d’un logement loué vide, c’est-à-dire sans mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y vivre immédiatement.
Location meublée
Le logement est équipé de manière à permettre une occupation immédiate : literie, mobilier, équipements de cuisine, vaisselle, etc. La loi précise une liste minimale d’éléments obligatoires à fournir (décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015).
Voici les équipements obligatoires que le bailleur doit fournir dans un logement meublé :
-
Literie comprenant :
-
Matelas
-
Couverture ou couette
-
Oreillers
-
Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre :
-
Plaques de cuisson
-
Four ou four à micro-ondes
-
Réfrigérateur avec :
-
Vaisselle en nombre suffisant pour permettre à tous les occupants de prendre les repas
-
Ustensiles de cuisine de base
-
Table et sièges
-
Étagères de rangement
-
Luminaires dans chaque pièce
-
Matériel d’entretien ménager adapté au logement
-
Balai, serpillière, aspirateur (si moquette), seau, etc.
Attention :
-
Tous ces éléments doivent être présents dès l’entrée dans les lieux du locataire.
-
En cas de manquement, le logement peut être requalifié en location nue par le juge, avec toutes les conséquences que cela implique (contrat, fiscalité, durée du bail, etc.).
-
Il est recommandé de faire l’inventaire du mobilier dans le bail et de le joindre en annexe.
Contrat de bail
La principale différence entre location nue et location meublée réside dans la durée et les modalités du contrat de location.
En location nue, le bail est conclu pour une durée minimale de 3 ans si le propriétaire est un particulier (ou 6 ans s’il s’agit d’une personne morale). Le contrat est renouvelable tacitement, et le locataire bénéficie d’un préavis de 3 mois pour quitter le logement (réduit à 1 mois en zone tendue). Le propriétaire, quant à lui, doit respecter un préavis de 6 mois s’il souhaite reprendre le logement ou y mettre fin à l’échéance du bail, et ce, pour un motif légal (reprise, vente, ou motif légitime et sérieux).
En location meublée, la durée du bail est plus courte : 1 an renouvelable automatiquement, ou 9 mois non renouvelable si le locataire est étudiant. Le locataire peut quitter le logement à tout moment avec un préavis d’un mois, sans avoir à justifier de motif. Le propriétaire, lui, doit respecter un préavis de 3 mois avant la fin du bail s’il souhaite y mettre fin, toujours pour un motif légitime.
Ainsi, la location nue offre davantage de stabilité, tandis que la location meublée permet plus de flexibilité, tant pour le locataire que le bailleur, mais exige une gestion plus active.
