Pourquoi confier votre audit fiscal ou ECF à l'OMGA 74 ?

Sécurisation de vos obligations fiscales
Nous nous assurons que toutes vos déclarations sont conformes à la législation en vigueur.
Identification et correction des erreurs ou incohérences fiscales
Nous réduisons le risque de redressement et de sanctions avant tout contrôle officiel.
Optimisation de votre gestion fiscale
Nous vous conseillons pour réaliser des économies en identifiant des opportunités ou des dispositifs avantageux.

Quels sont les avantages de l'ECF

Prévention des litiges avec l’administration fiscale

En anticipant et neutralisant les risques.

Protection contre les sanctions

En cas de contrôle, aucun intérêt de retard, ni pénalité, ne sera appliqué sur les points validés par l’ECF.

Amélioration de votre image

Vous faites preuve de transparence et de bonne foi auprès de l’administration.

Les 10 points de contrôle de l'ECF

  • Conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC)

  • Qualité comptable du FEC selon les principes comptables

  • Certification ou attestation du logiciel ou système de caisse utilisé

  • Respect du délai et du mode de conservation des documents professionnels

  • Respect du régime d’imposition appliqué (impôt sur les sociétés, TVA, etc.)

  • Détermination et traitement fiscal des amortissements

  • Détermination et traitement fiscal des provisions

  • Détermination et traitement fiscal des charges à payer

  • Qualification et déductibilité des charges exceptionnelles

  • Respect des règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible)

A qui s'adresse ce service ?

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) s’adresse à toutes les entreprises, qu’elles soient individuelles ou sous forme de société, sans distinction de taille, de chiffre d’affaires ou de régime d’imposition. Sont concernées toutes les structures exerçant une activité professionnelle, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, y compris les micro-entreprises ou auto-entrepreneurs, dès lors qu’ils tiennent une comptabilité informatisée.

Les activités purement patrimoniales ou de location meublée non professionnelle sont en revanche exclues.