Un partenaire de confiance pour entreprendre en toute sérénité

L’ACRE auto-entrepreneur (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) est un dispositif destiné à alléger les charges sociales des créateurs ou repreneurs d’entreprise. Pour les auto-entrepreneurs, elle permet de bénéficier d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales durant les premiers mois d’activité. Voici ce qu’il faut savoir pour en bénéficier en 2025.

1. Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour avoir droit à l’ACRE, vous devez être dans l’une des situations suivantes au moment de la création ou de la reprise de votre activité :

• Demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit à France Travail (Pôle Emploi) depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois

• Bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de la PreParE

• Jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans si reconnu handicapé)

• Créateur ou repreneur d’entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

• Personne ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

• Salarié ou personne licenciée d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire reprenant cette entreprise

• Titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) mention "invalidité"

Si vous ne remplissez pas l’un de ces critères, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACRE.

2. Les conditions spécifiques pour les auto-entrepreneurs

En plus des conditions personnelles, l’aide n’est accessible qu’une seule fois par personne tous les trois ans, et uniquement pour une nouvelle activité réellement indépendante (pas une simple continuation ou reprise déguisée d’une précédente activité).

3. Quels avantages concrets ?

L’ACRE permet une exonération partielle des cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité. Pour les auto-entrepreneurs, cela se traduit par un taux de cotisations sociales réduit selon un barème fixe.

Dans le monde de l’entrepreneuriat, deux notions reviennent souvent lors de la création d’une entreprise : le numéro SIRET et l’immatriculation au RCS. Bien qu’ils soient tous deux liés à l’identification de l’entreprise, ils désignent des éléments différents. Voici ce qu’il faut savoir pour bien faire la distinction.

Le numéro SIRET : une identité administrative unique

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro unique d’identification attribué à chaque établissement d’une entreprise par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

Il est composé de 14 chiffres :

• Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN de l’entreprise (identifiant national de l’entreprise).

• Les 5 derniers chiffres forment le NIC (numéro interne de classement) et identifient un établissement spécifique.

 Tous les types d’entreprises, y compris les auto-entrepreneurs, obtiennent un numéro SIRET à la création de leur activité, qu’ils soient commerciaux, libéraux, ou artisanaux.

Le RCS : un registre réservé aux commerçants

Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est un registre légal tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Il sert à immatriculer officiellement les entreprises exerçant une activité commerciale.

L’immatriculation au RCS concerne :

• Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.),

• Les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale,

• Les auto-entrepreneurs commerçants.

Une fois l’entreprise immatriculée au RCS, elle reçoit un extrait Kbis, qui est l’« acte de naissance » officiel de l’entreprise commerciale.

En revanche, les professions libérales ou les entrepreneurs exerçant une activité non commerciale (rattachés à l’URSSAF) ne sont pas inscrits au RCS, mais peuvent être inscrits à d'autres registres (comme le répertoire SIRENE ou l’URSSAF).

Cotisations sociales et retraite en 2025

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs incluent une part destinée à la retraite. Le taux global varie selon la nature de l’activité :

• Vente de marchandises (BIC) : 12,3 %

• Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 21,2 %

• Professions libérales non réglementées (régime général) : 24,6 %

• Professions libérales réglementées (CIPAV) : 23,2 %​

Ces taux s’appliquent sur le chiffre d’affaires brut déclaré. Si vous ne déclarez aucun chiffre d’affaires, vous ne cotisez pas et n’acquérez donc pas de droits à la retraite, sauf si vous optez pour le versement de cotisations minimales.

Validation des trimestres de retraite

Pour valider des trimestres de retraite, un auto-entrepreneur doit atteindre certains seuils de revenus annuels. En 2025, un trimestre est validé par tranche de 1 782 € de revenus. Ainsi, pour valider 4 trimestres, il faut déclarer un revenu annuel minimum de 7 128 €.

Calcul de la pension de retraite

Retraite de base

La pension de retraite de base correspond à 50 % du revenu annuel moyen des 25 meilleures années, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (47 100 € en 2025). Le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein dépend de votre année de naissance.

Retraite complémentaire

Les auto-entrepreneurs acquièrent également des points de retraite complémentaire. En 2025, le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est de 16,50 %. Le nombre de points acquis dépend du montant des cotisations versées et de la valeur du point, qui est de 19,394 € en 2024.

Exemple de calcul

Un auto-entrepreneur en prestations de services (BIC) déclare un chiffre d’affaires annuel de 40 000 €.​

• Cotisations sociales : 21,2 % de 40 000 € = 8 480 €

• Part pour la retraite complémentaire : 16,50 % de 8 480 € = 1 399,20 €

• Points acquis : 1 399,20 € ÷ 19,394 € ≈ 72,1 points​

Ces points s’ajoutent à ceux acquis les années précédentes pour déterminer le montant de la retraite complémentaire.​

Qui peut adhérer ?

L'adhésion à l'OMGA 74 s'adresse :

• à toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, mais aussi professions libérales et micro-entreprises (auto-entrepreneurs)
• qu'elles relèvent de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés
• quel que soit leur régime d'imposition

L'adhésion est également ouverte aux contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux selon un régime de bénéfice réel (loi 2007-1822 du 24/12/07 art 5 du CGI).

Quand et comment adhérer ?

L’adhésion peut être réalisée à tout moment au cours de l’exercice comptable, sans obligation, mis à part le règlement de la cotisation annuelle et l’envoi des documents mentionnés dans le formulaire d’adhésion disponible en ligne.